STATUTS DE L’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
Les statuts de l’Union Catholique des professionnels de la santé bénéficient du soutien de Monseigneur KONTIEBO, Archevêque Métropolitain de Ouagadougou pour une période expérimentale de 3 ans, à travers le décret ci-dessous :
STATUTS DE L’UNION CATHOLIQUE DES PROFESSIONNES DE LA SANTE DE L’ARCHIDIOCESE DE OUAGADOUGOU
PREAMBULE :
L’Eglise catholique accorde une grande importance aux malades et aux plus faibles. Elle compte donc sur le monde de la santé pour mettre en œuvre son enseignement social sur la dignité de la personne humaine dans son intégralité.
Conformément au canon 215 du code de droit canonique de 1983 accordant aux fidèles la liberté de fonder et de diriger des associations, et à la Loi n° 064-2015/CNT portant liberté d’association au Burkina Faso,
Considérant le devoir de vigilance et de gouvernement de l’autorité compétente ecclésiastique sur les associations dans son diocèse (can. 305§1),
Convaincu que l’existence d’une association engagée pour la promotion de la foi catholique, organisée et dynamique peut contribuer significativement à la réalisation les objectifs que vise la pastorale de la santé dans l’Archidiocèse de Ouagadougou,
Les professionnels de la santé de l’archidiocèse de Ouagadougou, réunis en assemblée générale constitutive, ont décidé de la création de leur association dont les objectifs et missions sont décrits dans les statuts ci-après.
CHAPITRE I : CREATION-PATRONAGE-DENOMINATION– NATURE – SIEGE ET DUREE
Article 1 : Création – Dénomination
Il est créé à Ouagadougou, conformément au canon 215 du code de droit canonique, une association dénommée Union Catholique des Professionnels de la Santé de l’Archidiocèse de Ouagadougou en abrégé UCAPROSAO.
Article 2 : Patronage
L’UCAPROSAO est mise sous la protection de Saint Joseph et de sa famille, la Sainte Famille de Nazareth Jésus-Marie et Joseph.
Elle a pour slogan :
A Nazareth : on priait ! On s’aimait ! On travaillait !
Jésus-Marie-Joseph : Eclairez-nous ! Secourez-nous ! Sauvez-nous ! Amen !
Vive Jésus dans nos cœurs ! Amen !
L’UCAPROSAO se fête le 1er Mai en la solennité de Saint Joseph Artisan !
Article 3 : Nature
L’UCAPROSAO est apolitique à but non lucratif. Elle exclut toute discrimination de sexe, d’ethnie et de conditions sociales.
Article 4 : Durée Et Siège
L’UCAPROSAO a une durée indéterminée. Son siège est à l’hôpital Paul VI au secteur N°16 de l’arrondissement N°3 de la Commune de Ouagadougou au Burkina Faso.
CHAPITRE II : OBJECTIFS
Article 5 : Objectif général
Promouvoir la santé holistique de l’Homme au nom de notre foi à l’image du Bon Samaritain.
Article 6 : Objectifs spécifiques
- Former les professionnels de la santé en pastorale sanitaire et en bioéthique ;
- Former les professionnels de la santé à l’accompagnement des malades ;
- Former les professionnels de la santé à l’humanisation des soins ;
- Promouvoir l’humanisation des soins dans les structures sanitaires ;
- Sensibiliser les accompagnants et les familles des souffrants au soutien des malades dans les hôpitaux, structures de soins et dans les familles ;
- Protéger la vie dès la conception de la personne humaine jusqu’à sa fin naturelle ;
- Aider le malade à vivre chrétiennement sa propre maladie pour devenir à son tour évangélisateur de son milieu.
- Aider les pasteurs à répondre aux questions existentielles et aux problèmes liés à la santé des populations
- Assurer la couverture sanitaire de toute activité de l’Eglise
CHAPITRE III : ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : membres de l’UCAPROSAO
L’UCAPROSAO est ouvert à toute personne catholique qui exerce ses compétences et ses jugements, fournit un service lié au maintien, à l’amélioration de la santé ou au traitement des individus malades ou souffrants et qui adhère librement à l’esprit des présents statuts et du règlement intérieur prévu pour son application.
L’adhésion aux textes et l’acquisition de la carte de l’Union confèrent la qualité de membre.
Les conditions d’admission et de perte de la qualité de membre sont définies par le règlement intérieur, ainsi que les droits et devoirs qui s’y rattachent.
Article 8 : Organes de l’UCAPROSAO
L’UCAPROSAO a deux (2) organes principaux :
- L’Assemblée Générale (AG) ;
- Le Bureau Exécutif de l’Union
Article 9 : L’Assemblée Générale
L’AG est l’organe suprême de l’UCAPROSAO.
Elle regroupe l’ensemble des membres régulièrement inscrits au registre des adhésions à la date de la convocation de la réunion.
Elle délibère valablement et engage l’ensemble de ses adhérents.
En outre, elle dispose des pouvoirs et prérogatives ci-après :
- adoption et révision des textes de l’UCAPROSAO ;
- définition de l’orientation générale de l’Union ;
- élection des membres du Bureau Exécutif ;
- examen, amendement et approbation des rapports et du plan d’activités du Bureau Exécutif ;
- approbation des comptes et vote du budget de l’Union.
L’AG se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation du Président.
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.
Les délibérations de l’Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) sont adressées à l’Aumônier de la commission diocésaine de la pastorale de la santé de l’Archidiocèse de Ouagadougou dans les dix (10) jours qui suivent la session.
Article 10: Le bureau exécutif de l’UCAPROSAO
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- Composition et fonctionnement
L’UCAPROSAO est dirigée par un bureau composé de dix (10) membres élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents en règle, dont au moins deux femmes.
Les fonctions des membres de l’UCAPROSAO sont bénévoles.
Le Bureau comprend :
- un (e) Président (e) ;
- un (e) Secrétaire général(e) ;
- un (e) Secrétaire général(e) adjoint(e) ;
- un (e) Trésorier (e) ;
- un (e) Trésorier (e) adjoint(e) ;
- un (e) responsable à l’organisation ;
- un (e) responsable adjoint(e) à l’organisation ;
- un (e) responsable de la communication et à l’information ;
- un (e) responsable à la formation ;
- un (e) responsable de la liturgie.
Deux commissaires aux comptes non membres du bureau sont élus.
Le Bureau dispose, au nom de l’Assemblée Générale, du pouvoir pour administrer l’Union et assurer le bon fonctionnement de toutes les activités entrant dans le cadre de ses objectifs.
Il doit particulièrement :
- veiller au respect des textes de base de l’Union par les membres :
- veiller au bon fonctionnement des services de santé ;
- représenter l’UNION auprès de toute instance décisionnelle ou consultative en rapport avec l’objet de l’UCAPROSAO, et de toute institution publique ou privée ;
- veiller à la bonne marche des activités de l’UCAPROSAO et à la gestion saine et transparente de ses ressources ;
Le Bureau engage l’UCAPROSAO auprès de tiers. A ce titre, il est collégialement et individuellement responsable devant l’Assemblée Générale et les tiers des fautes qu’il aurait commises dans l’exercice de son mandat.
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- Durée – éligibilité – traitement
Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois (3) ans.
Les membres sortants sont rééligibles une fois.
Tout membre régulièrement inscrit sur les registres et ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire est habilité à présenter sa candidature à tout poste au sein du bureau.
Article 11 : Accompagnement Ecclésiastique
Pour le soin pastoral des membres de l’UCAPROSAO, l’Archevêque nomme l’aumônier et la sœur conseillère de la commission diocésaine de la pastorale de santé accompagnateurs spirituels de l’UCAPROSAO.
CHAPITRE 4 : LES RESSOURCES DE L’UCAPROSAO ET LEUR UTILISATION
Article 12 : Les ressources de l’UCAPROSAO
Les ressources et financement proviennent :
- Des frais d’adhésion (2000 Francs CFA)
- De la carte de membre d’une valeur de (1000f Francs CFA) plus deux (2) photos d’identité ;
- Des cotisations mensuelles (500 Francs CFA) par adhérant ;
- De dons divers ;
- Des legs ;
- Des aides et subsides internes ;
- Des projets de l’Union qui ont été approuvés et financés par des organismes divers ;
- Des produits des activités.
Article 13 : L’utilisation des ressources de l’UCAPROSAO
L’utilisation et la gestion des ressources de l’UCAPROSAO doivent répondre aux règles de l’art.
L’UCAPROSAO est obligée d’ouvrir un compte dans une institution financière agréée de l’Archidiocèse de Ouagadougou.
Article 14 : Gestion des Fonds
La gestion des ressources de l’UCAPROSAO est assurée par le (la) Trésorier (e) selon la procédure des trois signatures : Président (e), Secrétaire Général et trésorier (e).
Toute dépense sera justifiée par une pièce comptable.
Article 15 : Contrôle
Le contrôle interne est assuré par les deux (2) Commissaires aux Comptes élus par l’Assemblée Générale pour un mandat couvrant la même période que celui du Bureau.
Article 16 : Régime fiscal
L’UCAPOSAO est soumise au régime prévu par la loi.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 17 :
Les dispositions des présents Statuts de l’UCAPROSAO doivent être observées par tous les membres et organes de l’Union.
Article 18 : Modification des statuts
Les dispositions des présents statuts ne peuvent être amendées et modifiées que par une Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres votants.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau dans les 15 jours qui suivent.
Elle peut dans ce cas délibérer valablement à la majorité simple des membres présents.
Article 19 : Dissolution de l’association
L’UCAPROSAO peut être dissoute par une AG extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de deux tiers des membres votants ou par l’autorité compétente ecclésiastique qui a approuvé les statuts.
En cas de dissolution, l’AG nomme un liquidateur qui, après apurement du passif, affecte le reliquat de l’actif gratuitement à une autre Union poursuivant les mêmes objectifs et intérêts.
Article 20 : Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur viendra préciser le fonctionnement et les attributions spécifiques de l’UCAPROSAO, ainsi que les conditions d’application des présents Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive.
Adoptés à Koupèla aux sources de la foi catholique le 05 Avril 2025.
La secrétaire de séance
ROSELINE NACOULMA/KINDA
Le président de séance
AB. FRANCOIS DE SALES NARE.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNION CATHOLIQUE DES PROFESSIONNES DE LA SANTE DE L’ARCHIDIOCESE DE OUAGADOUGOU
Avertissement
Le présent règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale constitutive, complète et explique les statuts de « l’Union Catholique des Professionnels de la Santé de l’Archidiocèse de Ouagadougou (UCAPROSAO) ».
TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Article 1 :
Le présent Règlement Intérieur, conçu selon les stipulations de l’Article 20 des Statuts de l’UCAPROSAO précise et complète les statuts.
Ce Règlement Intérieur vise à aider à la gestion et à résoudre toutes les difficultés de l’UCAPROSAO.
Article 2 :
Toute éventuelle difficulté, dont la voie de solution n’est pas indiquée par ce Règlement Intérieur sera soumise à l’autorité ecclésiastique compétente qui a approuvé les Statuts de l’UCAPROSAO.
Article 3 : Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres et bénéficiaires de l’Union.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNION
CATHOLIQUE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE DE OUAGADOUGOU
Article 4 : Le contenu du chapitre III des Statuts de l’UCAPROSAO relatif à sa composition et à sa structuration sert de fondement définissant les organes principaux suivants : l’Assemblée Générale et le Bureau Exécutif.
Article 5 : Conformément aux dispositions des statuts, les organes chargés de l’administration et du fonctionnement de l’UCAPROSAO sont :
L’Assemblée Générale ;
Le Bureau Exécutif ;
Le Commissariat aux Comptes ;
Article 6 : l’UCAPROSAO est structurée selon l’article 10 des statuts.
CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 : L’Assemblée Générale de l’UCAPROSAO est la plus haute instance de l’Union.
Elle est placée sous le signe du respect des principes fondamentaux de l’Union : apolitique, neutralité, bénévolat, loyauté et au service de la pastorale de la santé. Elle élit au scrutin secret ou à main levée, pour un mandat de trois (3) ans, les membres du Bureau Exécutif. Elle fixe le montant des cotisations, vote le budget, entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos. La présence de tous ses membres est obligatoire.
CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF
Article 8 : Le Bureau de l’UCAPROSAO est l’organe exécutif de l’Assemblée Générale.Il assure la bonne marche de l’Union et est garant du respect des statuts et du règlement intérieur.
Il exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par l’assemblée générale ;
Il entretient des rapports avec les autorités ecclésiastiques, politiques et administratives et les autres unions de la pastorale sanitaire,
Il se prononce sur les questions urgentes ou importantes ;
Il se réunit trois (3) fois par an. Au cours de ces réunions, il fait un tour d’horizon des activités ;
Il peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation du Président ou de deux tiers des membres du bureau ; dans ce cas il ne sera traité que des questions ayant motivé ladite réunion et effectivement inscrites à l’ordre du jour ;
Il entretient des rapports avec des organismes privés ou publics nationaux ou étrangers ;
Il stimule, coordonne, supervise et contrôle les activités ;
Il fixe la date et le lieu de la tenue de l’assemblée générale.
Article 9 : Le Bureau Exécutif est composé de dix (10) membres élus par l’Assemblée Générale. Tout membre du Bureau Exécutif s’occupe chacun en ce qui le concerne des activités correspondantes au poste dont il est responsable ainsi qu’il suit :
Un Président ;
Un Secrétaire général ;
Un Secrétaire général adjoint ;
Un Trésorier général ;
Un Trésorier général adjoint ;
Un Responsable de la liturgie ;
Un Responsable à l’organisation ;
Un Responsable adjoint à l’organisation ;
Un Responsable à l’information et à la communication ;
Un Responsable à la formation.
Article 10 : Deux commissaires aux comptes, non membres du bureau sont également élus par l’Assemblée Générale.
TITRE III : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
LE PRESIDENT
Article 11 : Le Président représente l’UCAPROSAO dans ses relations avec les autorités ecclésiastiques, les autorités de la Pastorale Sanitaire, les tiers, etc.
Il donne l’impulsion au bureau et est le responsable du dynamisme de l’association ;
Il préside les réunions et veille à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale ;
Il prend des contacts au niveau le plus élevé ;
Il prépare l’élaboration du programme d’activités avec le secrétaire général ;
Il prépare l’élaboration du budget avec le trésorier et ordonne les dépenses autorisées par l’Assemblée générale ;
Il contresigne nécessairement tout chèque ;
Il signe le courrier au départ et reçoit le courrier à l’arrivée ;
Il fait délégation de signature si les circonstances l’exigent ;
Il est co-signataire des actes financiers ;
Il doit être à même de transmettre les valeurs chrétiennes.
Article 12 : le Président est assisté dans sa tâche par le secrétaire général qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
LE SECRETAIRE GENERAL
Article 13 : il assure la marche des affaires courantes, centralise, supervise et rédige tout le courrier, établit les procès-verbaux
Il présente en début d’année le programme d’activités et en fin d’année le rapport moral ;
Il s’occupe de la rédaction des correspondances, dresse les procès-verbaux des réunions et rédige les communiqués ;
Il s’occupe de l’archivage des documents ;
Il est la mémoire de la structure ;
Il prend au besoin les contacts officiels aux échelons les plus élevés avec l’accord du Président ;
Il tient à jour le registre des membres
Il est chargé de la convocation pratiques des réunions ;
Il veille à la formation permanente, théorique et pratique, des membres ;
Il identifie les thèmes d’intérêt pour les recollections et les formations.
Article 14 : le secrétaire général est assisté par un secrétaire général adjoint. Celui-ci le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
LE TRESORIER GENERAL
Article 15 : Le trésorier général assure la rentrée des fonds et exécute les dépenses ordonnées par le Président.
Il est chargé de la tenue des comptes ;
Il gère les ressources matérielles et financières ;
Il opère les dépôts de fonds dans le compte ouvert à cet effet ;
Il fait contresigner tout chèque par le Président ;
Il présente trimestriellement, et chaque fois que de besoin la situation des ressources ;
Il ne peut garder par devers lui, qu’une caisse de menues dépenses dont le montant est arrêté par le bureau ;
Il rédige avec le président le projet de budget (équilibré en recettes et en dépenses) qui est soumis au bureau pour validation puis à l’Assemblée générale pour adoption ;
Il est chargé de l’exécution du budget de l’Union ;
Il présente en début d’année un budget prévisionnel et en fin d’année un rapport financier ;
Il fournit toutes les pièces justificatives aux commissaires aux comptes ;
Il signe conjointement avec le président les actes engageant financièrement l’association
Il est le responsable de tout matériel de l’Union.
Article 16 : le trésorier général est assisté d’un trésorier adjoint. Celui-ci le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
LE RESPONSABLE A L’INFORMATION ET A LA COMMUNICATION
Article 17 : – Il assure la mise à disposition des informations sur l’Union et ses activités.
Il favorise les relations avec les associations similaires, au niveau national, inter africain et international.
Il est chargé de l’information et de la propagande au sein de la structure ;
Il rédige les communiqués de presse, les programmes radiodiffusés ou télévisés, préparés en collaboration avec le secrétaire général ;
Il recherche et rassemble des expériences intéressantes en matière d’apostolat auprès des malades.
Il assure, sous la direction du Président, les relations extérieures et le développement des relations et partenariats.
LE RESPONSABLE A L’ORGANISATION
Article 18 : – Il est chargé de l’organisation matériel des manifestations, séminaires, réunions de Bureau, des Assemblées Générales, etc… de l’UCAPROSAO.
Il veille à l’élaboration et à l’exécution des programmes d’activités de l’UCAPROSAO.
Il assure l’animation des manifestations organisées par l’UCAPROSAO.
LE RESPONSABLE ADJOINT A L’ORGANISATION
Article 19 : le Responsable à l’organisation est assisté par un Responsable à l’organisation adjoint. Celui-ci le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 20 : ils ont pour mission de vérifier la régularité, la sincérité des écritures comptables et de certifier les comptes. Ils vérifient la bonne tenue des fonds et des biens de l’UCAPROSAO et en établissant un rapport qu’ils présentent à l’Assemblée générale.
Ils contrôlent les recettes et les dépenses ;
À chaque fin d’année, ils dressent un rapport à l’attention de l’Assemblée Générale dans lequel ils analysent les comptes de la structure ;
Ils ont accès à tout moment aux cahiers de comptes de la structure ;
Ils alertent l’Aumônier de l’UCAPROSAO ou toute autre personne physique ou morale appropriée en cas de suspicion ;
Ils peuvent se faire aider par une personne compétente extérieure à l’association.
L’AUMONIER ET LA SŒUR CONSEILLERE
Article 21 : L’aumônier et la sœur conseillère, accompagnateurs spirituels de l’UCAPROSAO auront pour tâches de :
– éduquer à la foi catholique pour permettre une meilleure annonce et un témoignage plus efficace de notre foi, de notre culture et de notre engagement chrétien dans la profession ;
– animer, présider et coordonner les activités spirituelles de l’UCAPROSAO ;
– répandre, expliquer et défendre les enseignements de l’Eglise en matière de santé et favoriser sa pénétration dans la pratique sanitaire ;
– suivre avec attention et étudier les orientations programmées et les initiatives concrètes de politique sanitaire, que ce soit au niveau international ou national, afin d’en saisir l’importance et les implications pour la pastorale de l’Eglise ;
– stimuler et promouvoir l’œuvre de formation, d’étude et d’action accomplie sur l’humanisation des soins dans le monde de la santé.
TITRE V : RESSOURCES
Article 22 : les ressources de l’UCAPROSAO comprennent :
Cotisations annuelles de ses membres ;
Les recettes provenant d’activités diverses ;
Subventions, dons et legs.
Article 23 : Le montant des cotisations ordinaires de l’année n+1 est fixé par l’Assemblée Générale de l’année en cours de sa dernière session.
Article 24 : Toute révision de ces taux ou modification du mode de contribution de l’UCAPROSAO est décidée par l’Assemblée Générale.
Article 25 : Les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, d’organisation de formations ou de rencontres, etc. doivent faire l’objet de trois (3) devis ou factures proforma avant d’être ordonnées par le président de l’UCAPROSAO.
TITRE VI : SANCTIONS
Article 26 : Sur proposition du Bureau Exécutif, l’Assemblée Générale de l’UCAPROSAO peut prendre les sanctions positives suivantes à l’endroit d’un membre physique d’une structure ou d’une tierce personne
Félicitations ;
Certificat ou attestation de reconnaissance ;
Proposition à des décorations.
Article 27 : Les membres de l’UCAPROSAO de même que les adhérents s’exposent à des sanctions négatives selon les cas ci-après :
Non-respect des statuts et du règlement intérieur ;
Refus d’exécuter ou mauvaise exécution de décisions ou tâches ;
Abus divers.
Trahison de l’UCAPROSAO.
Article 28 : Les sanctions et corrections doivent être de nature pédagogique, fraternelle et non punitive.
La sanction ne doit pas avoir pour but de faire mal ou de ternir l’image de la personne fautive, qui se doit de l’accepter avec humilité, comme l’enfant prodigue qui reconnait sa faute et décide de faire amende honorable.
Article 29 : A l’exception de la sanction d’avertissement verbal, toute autre sanction doit être notifiée par écrit au fautif.
Article 30 : La personne sanctionnée a le droit de faire appel auprès du bureau exécutif ou auprès de l’assemblée générale si l’intéressé est membre du bureau exécutif.
Article 31 : Selon la gravité de la faute les membres et adhérents s’exposent aux sanctions suivantes :
– Avertissement
– Blâme
– Suspension de responsabilité,
– Suspension de la qualité de membre ou adhérent,
Article 32 : Chacune des sanctions sera prise en fonction de la gravité de la faute commise après enquêtes et vérifications.
Article 33 : En cas de fautes graves, le bureau de l’UCAPROSAO privilégiera le règlement des conflits dans l’Église par des moyens subsidiaires, notamment la transaction, la conciliation, l’arbitrage ou la médiation devant l’archevêque ou son délégué. Ces méthodes sont encouragées par le droit canonique, comme indiqué dans le canon 1446 et les canons 1713-1716, qui visent à éviter les procès contentieux et à résoudre pacifiquement les litiges. En en d’échec de résolution pacifique du litige, le bureau de l’UCAPROSAO peut ester en justice le membre dans le délit.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 34 : Tous les membres et organes de l’UCAPROSAO sont tenus de respecter les dispositions du présent Règlement Intérieur afin que le but visé par l’Article 2 des Statuts de l’Union soit atteint le mieux possible.
Article 35 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié, en tout ou en partie, qu’à la demande des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale de l’UCAPROSAO, ou à la demande expresse du Bureau exécutif de l’UCAPROSAO.
Article 36 : Aucune rémunération n’est rattachée aux diverses fonctions des membres du bureau. Toutefois les dépenses engendrées par l’exercice de ces fonctions sont prises en charge par l’UCAPROSAO dans la limite du budget approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 37 : La prise en charge des activités non prévues dans le budget, requiert l’accord de l’Assemblée Générale.
Article 38 : Le bureau de l’UCAPROSAO est chargé de veiller à l’application stricte du règlement intérieur.
Article 39 : le présent règlement intérieur prend effet à compter de sa date d’adoption.
Adopté à Koupèla aux sources de la foi catholique le 05 Avril 2025
Le secrétaire de séance
ROSELINE NACOULMA/KINDA
Le président de séance
AB. FRANÇOIS DE SALES NARE.
